JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 1

Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Pamir, Epidote et Héraclès sur le territoire de la République d'Afghanistan, des pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan, à compter du 3 octobre 2007.


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Version 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Pamir, Epidote et Héraclès sur le territoire de la République d'Afghanistan, des pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan, à compter du 3 octobre 2007.