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Chapitre Ier

Dispositions relatives au recouvrement de la contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur

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Article 3

JORF n°0298 du 23 décembre 2007

Article 2

Article 2

Les articles R. 137-2 à R. 137-13 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Les articles R. 137-14 et R. 137-16 deviennent les articles R. 137-2 et R. 137-3.

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Version 1

Les articles R. 137-2 à R. 137-13 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

Les articles R. 137-14 et R. 137-16 deviennent les articles R. 137-2 et R. 137-3.