A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*121-3 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R*121-4 (V)
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'urbanismeart. R*121-4-1 (MMN)
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*121-3 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R*121-4 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*121-4-1 (MMN)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*121-3 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R*121-4 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*121-4-1 (MMN)
Source : Légifrance