A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*480-7 (V) : Entretien des terrains de camping et parcs résidentiels
- Code de l'urbanismeart. R*480-7 (V)
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*480-7 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R*480-7 (V)
Source : Légifrance