Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Décret du 25 mars 1993 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0296 du 21 décembre 2007
Décret n°2007-1795 du 19 décembre 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. * 1212-3 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret du 25 mars 1993 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
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Article 3
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin