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Décret n°2007-1795 du 19 décembre 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. * 1212-3 ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret du 25 mars 1993 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales,

Décrète :

Article 2

Créé le 1 janvier 2008

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

1 version

Article 3

Créé le 1 janvier 2008

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Décret n°2007-1795 du 19 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3