Créé le 1 janvier 2008
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2007-1795 du 19 décembre 2007
Article 3
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.