A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D. 212-16-1 → Version 1
Code ruralArt. D. 212-16-1
1 version
1 créé
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2007-1792 du 19 décembre 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le chapitre II du titre Ier du livre II, le chapitre V du titre Ier et le chapitre II du titre II du livre VI ;
Après avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics),
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D615-53 → Version 3
Code ruralArt. D615-53
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D. 622-50-1 → Version 1
Code ruralArt. D. 622-50-1
1 version
1 créé
Créé le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
1 version
Créé le 1 janvier 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 décembre 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009
Décret n°2007-1792 du 19 décembre 2007
Modifié parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 10
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 31 mars 2009
Décret n°2007-1792 du 19 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5