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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes

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Article 20

JORF n°35 du 10 février 2007

Article 19

Article 19

Le deuxième alinéa de l'article 91 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions. »

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Le deuxième alinéa de l'article 91 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions. »