Décret n°2007-1771 du 14 décembre 2007

Article 1

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 14 923 700 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Historique des versions