Décret n°2007-1765 du 14 décembre 2007

Article 1

Créé le 17 décembre 2007

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2007