Par dérogation aux dispositions du I de l'article R. 611-88, les parts des remises de gestion réparties entre les organes nationaux représentant les organismes conventionnés sont fixées à :
1° 94 % et 6 % en 2008 ;
2° 93 % et 7 % en 2009 ;
3° 92 % et 8 % en 2010.