Décret n°2007-1740 du 11 décembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé21 décembre 2008

Créé le 14 décembre 2007 · Périmé le 21 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Un décret fixe les règles pour son application et désigne les ministres responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 21 décembre 2008

En vigueur du vendredi 14 décembre 2007 au samedi 20 décembre 2008

Source : Légifrance