A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleursCode du travailSct. Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
Code du travailSct. Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs, Sct. Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs