Décret n°2007-1731 du 7 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Pour l'application en 2007 des dispositions de l'article 1er du décret du 30 juin 2006 (Prime pour les fonctionnaires expérimentés) et du décret du 29 novembre 2006 susvisés, les mots : « au dernier échelon du grade terminal » sont remplacés par les mots : « au dernier échelon d'un grade » .

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En vigueur depuis le 10 décembre 2007

Pour l'application en 2007 des dispositions de l'article 1er du décret du 30 juin 2006 (Prime pour les fonctionnaires expérimentés) et du décret du 29 novembre 2006 susvisés, les mots : « au dernier échelon du grade terminal » sont remplacés par les mots : « au dernier échelon d'un grade » .

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