En vigueur depuis le 9 décembre 2007
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
Décret n°2007-1724 du 6 décembre 2007
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
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En vigueur depuis le 9 décembre 2007
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2007
Source : Légifrance