A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’étude et ajout de l’évaluation de l’accessibilitéCode de l'éducationArt. D239-26 : Compétences de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
→ Version 2 : Ajout de l'accessibilité et élargissement de la compétenceCode de l'éducationArt. D239-27 : Composition de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
→ Version 2 : Révision de la composition ministérielle et mise à jour du nom de l’observatoire
Code de l'éducationArt. D239-25, Art. D239-26, Art. D239-27, Art. D239-28, Art. D239-29, Art. D239-30, Art. D239-31, Art. D239-32, Art. D239-33