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Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007

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Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSection 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Code de l'éducation
Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

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