Décret n°2007-1710 du 5 décembre 2007

Article 4

Créé le 7 décembre 2007

La section scientifique comprend :
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en biodiversité ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en écologie ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en génétique ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en biologie moléculaire ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en toxicologie ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en génétique des populations ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en thérapie génique ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en épidémiologie ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en agronomie ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en entomologie ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en microbiologie ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en sciences vétérinaires ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en recherche biomédicale ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en statistiques ;
― une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en virologie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 décembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1273 du 5 décembre 2008art. 9

En vigueur du vendredi 7 décembre 2007 au dimanche 7 décembre 2008