Décret n°2007-1710 du 5 décembre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Outre son président, le comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés est composé de trente-quatre membres, répartis en une section scientifique et une section économique, éthique et sociale. Ces membres sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 décembre 2007 · Abrogé le 8 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour préparer une autorité sur les OGM

Résumé. Un comité de 34 membres est créé pour réfléchir sur les missions d'une future autorité sur les OGM, avec des sections scientifiques et socio-éthiques.

Outre son président, le comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés est composé de trente-quatre membres, répartis en une section scientifique et une section économique, éthique et sociale. Ces membres sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et de la santé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2007 au dimanche 7 décembre 2008

Source : Légifrance