Abrogé8 décembre 2008
Créé le 7 décembre 2007
Outre son président, le comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés est composé de trente-quatre membres, répartis en une section scientifique et une section économique, éthique et sociale. Ces membres sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et de la santé.