Décret n°2007-1710 du 5 décembre 2007

Article 3

Créé le 7 décembre 2007

Outre son président, le comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés est composé de trente-quatre membres, répartis en une section scientifique et une section économique, éthique et sociale. Ces membres sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et de la santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 décembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1273 du 5 décembre 2008art. 9

En vigueur du vendredi 7 décembre 2007 au dimanche 7 décembre 2008