JORF n°0283 du 6 décembre 2007

Article 2

Article 2

Le comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés est présidé par une personnalité nommée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et de la santé.


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Version 1

Le comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés est présidé par une personnalité nommée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et de la santé.