Décret n°2007-1710 du 5 décembre 2007

Article 2

Créé le 7 décembre 2007

Le comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés est présidé par une personnalité nommée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et de la santé.

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Abrogé depuis le lundi 8 décembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1273 du 5 décembre 2008art. 9

En vigueur du vendredi 7 décembre 2007 au dimanche 7 décembre 2008

Le comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés est présidé par une personnalité nommée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, de la recherche et de la santé.