Créé le 7 décembre 2007 · Annulé le 22 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et fonctionnement du bureau dans un établissement public
Le bureau règle toutes les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées. Il se réunit et délibère dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Les procès-verbaux et délibérations de toutes les réunions sont adressés au préfet de Vendée, à l'autorité chargée du contrôle économique et financier et à l'agent comptable de l'établissement.
Le préfet de Vendée peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour.