Décret n°2007-1709 du 5 décembre 2007

Article 6

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Article 6

Le conseil d'administration élit un président, parmi les membres représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, pour une durée de six ans. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président. Il désigne également deux membres qui, avec le président, le vice-président et le préfet de Vendée, constituent le bureau.
Le bureau comporte au moins un représentant d'une communauté de communes.
Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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Annulé22 juillet 2009

Créé le 7 décembre 2007 · Annulé le 22 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et du vice-président dans un établissement public

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public en Vendée élit un président et un vice-président pour six ans, avec des règles spécifiques pour la composition du bureau.

Le conseil d'administration élit un président, parmi les membres représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, pour une durée de six ans. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président. Il désigne également deux membres qui, avec le président, le vice-président et le préfet de Vendée, constituent le bureau.
Le bureau comporte au moins un représentant d'une communauté de communes.
Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 22 juillet 2009

En vigueur du vendredi 7 décembre 2007 au mardi 21 juillet 2009

Source : Légifrance