Créé le 7 décembre 2007 · Annulé le 22 juillet 2009
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Règles financières d'un établissement public
Le régime financier et comptable applicable à l'établissement est celui qui résulte des dispositions des articles 190 à 225 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
L'agent comptable est désigné par le préfet de Vendée, après avis du trésorier-payeur général du département de Vendée.