Décret n°2007-1694 du 29 novembre 2007

Article 1

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 995 000 € en autorisations d'engagement et de 1 318 329 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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