Décret n°2007-1684 du 29 novembre 2007

Article 2

Créé le 2 décembre 2007

La première réunion du conseil d'administration de l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense a lieu dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 2 décembre 2007