A créé les dispositions suivantes :
Code électoralart. R24-1 (VT) : Remise des cartes électorales lors de la cérémonie de citoyenneté
- Code électoralart. R24-1 (VT)
Décret n° 2007-168 du 8 février 2007
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralart. R24-1 (VT)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralart. R24-1 (VT)
Source : Légifrance