Article 2
A l'article 5 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé, les mots : « des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, » sont supprimés.
1 version
A l'article 5 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé, les mots : « des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, » sont supprimés.
1 version
A l'article 5 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé, les mots : « des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, » sont supprimés.