Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002

Article 5

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Article 5

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévues au titre du présent décret, sont exclusives des indemnités perçues par les personnels enseignants soumis à un régime spécifique d'indemnisation des heures supplémentaires et de toute autre indemnité de même nature.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 20 novembre 2007

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévues au titre du présent décret, sont exclusives des indemnités perçues par les personnels enseignants soumis à un régime spécifique d'indemnisation des heures supplémentaires et de toute autre indemnité de même nature.

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En vigueur depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 19 novembre 2007

Source : Légifrance