Décret n° 2007-162 du 6 février 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-27 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-28 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-29 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-30 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-31 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-32 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-33 (T)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-27 (T) : Répartition des coûts de gestion des brouillages entre opérateurs mobiles
→ Version 2 : Aucune modification
Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-28 (T) : Information préalable pour la mise en service de stations radioélectriques
→ Version 2 : Réduction de la redevance pour les numéros à un chiffre
Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-29 (T) : Application des règles sur les fréquences radioélectriques dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Pas de modification
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-27 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-28 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-29 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-30 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-31 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-32 (T)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-33 (T)

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