Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilités du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères
Résumé Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent exécuter le décret, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Décret Gouvernement Affaires étrangères Publication officielle
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version