JORF n°265 du 15 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'accord-cadre de partenariat global entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'accord-cadre de partenariat global entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.