JORF n°261 du 10 novembre 2007

Article 2

Article 2

Le I de l'article 7 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires bénéficient des montants fixés ci-dessus, conformément au classement spécifique mentionné au dernier alinéa du I de l'article 6 ci-dessus. »


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Version 1

Le I de l'article 7 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires bénéficient des montants fixés ci-dessus, conformément au classement spécifique mentionné au dernier alinéa du I de l'article 6 ci-dessus. »