JORF n°261 du 10 novembre 2007

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « les chefs d'établissement » sont ajoutés les mots : « et les adjoints ».
2° Les mots : « dans un emploi de chef d'établissement d'un établissement » sont remplacés par les mots : « dans le même emploi dans un établissement ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :

1° Après les mots : « les chefs d'établissement » sont ajoutés les mots : « et les adjoints ».

2° Les mots : « dans un emploi de chef d'établissement d'un établissement » sont remplacés par les mots : « dans le même emploi dans un établissement ».