Décret n°88-342 du 11 avril 1988

Article 7

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Article 7

I. - Le montant de la bonification indiciaire applicable aux emplois de proviseur adjoint de lycée, de proviseur adjoint de lycée professionnel et de principal adjoint de collège est fixé ainsi qu'il suit :

Bonification (en points d'indice majoré) :

1re catégorie : 50 ;

2e catégorie : 55 ;

3e catégorie : 70 ;

4e catégorie : 80 ;

4e catégorie exceptionnelle : 80.

Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires bénéficient des montants fixés ci-dessus, conformément au classement spécifique mentionné au dernier alinéa du I de l'article 6 ci-dessus.

II. - Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur adjoint d'un centre d'enseignement du Centre national d'enseignement à distance ou de directeur adjoint d'un institut universitaire de formation des maîtres bénéficient de la même bonification indiciaire que celle d'un personnel de direction adjoint affecté dans un établissement d'enseignement ou de formation de 3e catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 1988 · Dernière version le 10 novembre 2007

I. - Le montant de la bonification indiciaire applicable aux emplois de proviseur adjoint de lycée, de proviseur adjoint de lycée professionnel et de principal adjoint de collège est fixé ainsi qu'il suit :

Bonification (en points d'indice majoré) :

1re catégorie : 50 ;

2e catégorie : 55 ;

3e catégorie : 70 ;

4e catégorie : 80 ;

4e catégorie exceptionnelle : 80.

Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires bénéficient des montants fixés ci-dessus, conformément au classement spécifique mentionné au dernier alinéa du I de l'article 6 ci-dessus.

II. - Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur adjoint d'un centre d'enseignement du Centre national d'enseignement à distance ou de directeur adjoint d'un institut universitaire de formation des maîtres bénéficient de la même bonification indiciaire que celle d'un personnel de direction adjoint affecté dans un établissement d'enseignement ou de formation de 3e catégorie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2007

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au vendredi 9 novembre 2007

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 31 août 2001

En vigueur du mercredi 13 avril 1988 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance