L'article R. 231-103 du code du travail est ainsi modifié :

1° Le mot : « autorisation » est remplacé par les mots : « autorisation spéciale » ;

2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il en informe, selon le cas, l'Autorité de sûreté nucléaire ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense. »