Créé le 3 novembre 2007
La répartition des ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage est retracée dans le rapport prévu par l'article 34 de la loi du 18 janvier 2005 susvisée.
Créé le 3 novembre 2007
En vigueur depuis le samedi 3 novembre 2007