JORF n°253 du 31 octobre 2007

Article 37

Article 37

L'article R. 513-52-1 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « précédant l'élection » sont ajoutés les mots : « et le jour de celle-ci » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « un emplacement est attribué à chaque organisation déposant des listes, dans l'ordre de dépôt des listes de candidats, quelle que soit la section, auprès du préfet. Cet ordre est conservé pour l'ensemble des sections. »


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Version 1

L'article R. 513-52-1 du même code est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, après les mots : « précédant l'élection » sont ajoutés les mots : « et le jour de celle-ci » ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « un emplacement est attribué à chaque organisation déposant des listes, dans l'ordre de dépôt des listes de candidats, quelle que soit la section, auprès du préfet. Cet ordre est conservé pour l'ensemble des sections. »