a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
Décret n° 2007-1543 du 26 octobre 2007
Chapitre Ier : Modification du décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
En vigueur depuis le lundi 29 octobre 2007
Chapitre Ier : Modification du décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement
Article 1
Article 2