JORF n°251 du 28 octobre 2007

Article 1

Article 1

Le second alinéa de l'article R. 222-19 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de vacance momentanée du poste de recteur, le secrétaire général d'académie assure l'intérim. Toutefois, l'intérim du recteur de l'académie de Paris est assuré par le vice-chancelier des universités de Paris pour les questions mentionnées à l'article R.* 222-17 et par le directeur de l'académie de Paris pour les questions mentionnées à l'article R.* 222-18. »


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Version 1

Le second alinéa de l'article R. 222-19 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas de vacance momentanée du poste de recteur, le secrétaire général d'académie assure l'intérim. Toutefois, l'intérim du recteur de l'académie de Paris est assuré par le vice-chancelier des universités de Paris pour les questions mentionnées à l'article R.* 222-17 et par le directeur de l'académie de Paris pour les questions mentionnées à l'article R.* 222-18. »