L'article 2 du décret du 11 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Une commission administrative paritaire est créée pour chaque corps de fonctionnaires de La Poste. Toutefois, il peut être créé une commission commune à plusieurs corps.

Chaque commission est placée auprès du directeur chargé de la gestion des membres du ou des corps intéressés. »