A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères de délimitation du périmètre et suppression du délai d'arrêt en cas de dépassementCode de l'environnementart. R222-26 (V) : Information du public sur les plans de protection de l'atmosphère
→ Version 2 : Réduction du nombre de journaux pour le rappel d'avisCode de l'environnementart. R222-27 (V) : Transmission des résultats d'une enquête publique sur la qualité de l'air
→ Version 2 : Modification relative à la prorogation et aux règles d’affichage
- Code de l'environnementart. R222-20 (V)
- Code de l'environnementart. R222-26 (V)
- Code de l'environnementart. R222-27 (V)
- Code de l'environnementart. R222-28 (V)
- Code de l'environnementart. R222-30 (V)
- Code de l'environnementart. R222-36 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R222-13-1 (V)
- Code de l'environnementart. R222-20-1 (V)