Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007

Article 20

Abrogé1 août 2026

Créé le 16 octobre 2007

Les actions de formation prévues à l'article 19 peuvent s'exercer en présence des bénéficiaires, par correspondance, par voie électronique ou télématique.
Elles peuvent être prises en compte sur la durée de service des fonctionnaires en tout ou en partie.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 2026

Abrogé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art. 64

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au vendredi 31 juillet 2026

Les actions de formation prévues à l'

article 19

peuvent s'exercer en présence des bénéficiaires, par correspondance, par voie électronique ou télématique.

Elles peuvent être prises en compte sur la durée de service des fonctionnaires en tout ou en partie.