Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007

Article 20

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Article 20

Les actions de formation prévues à l'article 19 peuvent s'exercer en présence des bénéficiaires, par correspondance, par voie électronique ou télématique.

Elles peuvent être prises en compte sur la durée de service des fonctionnaires en tout ou en partie.

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Créé le 16 octobre 2007 · Abrogé le 1 août 2026

Les actions de formation prévues à l'article 19 peuvent s'exercer en présence des bénéficiaires, par correspondance, par voie électronique ou télématique.

Elles peuvent être prises en compte sur la durée de service des fonctionnaires en tout ou en partie.

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En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance