Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007

Article 3

Créé le 16 octobre 2007

Les dispositions du livre V du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

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