I. - Aux annexes 1 et 2 du décret du 24 novembre 2006 susvisé, la mention :
- « secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales » est remplacée par celle de : « secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales ou secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
- « adjoints administratifs des services déconcentrés » est remplacée par celle d' : « adjoints administratifs des administrations de l'Etat » ;
- « agents administratifs des services déconcentrés » est remplacée par celle d' : « adjoints administratifs des administrations de l'Etat » ;
- « agents sanitaires » est remplacée par celle d' : « adjoints sanitaires ».
II. - A compter du 1er octobre 2009, la mention : « ou secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » est supprimée aux mêmes annexes.

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.