Décret n°2007-1440 du 6 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'

arrêté du 6 octobre 2007

modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2007

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 6 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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cite  Arrêté 2001-08-21 annexecite  Arrêté 2007-10-06

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