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Décret n°2007-1440 du 6 octobre 2007

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

En vigueur depuis le 7 octobre 2007

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 6 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

En vigueur depuis le 7 octobre 2007

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

François Fillon

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2007

Décret n°2007-1440 du 6 octobre 2007
Article 1
Article 2