Créé le 6 octobre 2007
Section professionnelle des notaires
Section B classe 1 : 1 614,40 Euros.
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
Classe spéciale : 372 Euros.
Section professionnelle des médecins
Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %.
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes
Cotisation forfaitaire : 2 112 Euros.
Taux de la cotisation proportionnelle : 9,80 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
- seuil : 32 184 Euros ;
- plafond : 160 920 Euros.
Section professionnelle des auxiliaires médicaux
Cotisation forfaitaire : 912 Euros.
Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
- seuil : 25 246 Euros ;
- plafond : 108 846 Euros.
Section professionnelle des vétérinaires
Taux d'appel de la cotisation : 93 %.
Section professionnelle des experts-comptables
Classe IV : 2 184 Euros.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
Classe 1 : 864 Euros.