a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007
TITRE III : AUTRES DISPOSITIONS
Abrogé1 juin 2009
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé1 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 19
Abrogé depuis le lundi 1 juin 2009
En vigueur du samedi 6 octobre 2007 au dimanche 31 mai 2009
TITRE III : AUTRES DISPOSITIONS
Article 16
Article 17
Article 18