Décret n°2007-1425 du 3 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice des missions relatives à la forêt, au bois, à la chasse et à la pêche en eau douce, le directeur de l'agriculture et de la forêt peut faire appel aux services de l'Office national des forêts dans les conditions précisées par voie de convention et conformément aux dispositions de l'

article L. 121-4 du code forestier

(

Missions de l'Office national des forêts

)

Art. L.121-4

Missions de l'Office national des forêts

L'Office national des forêts peut réaliser des opérations de gestion et d'études pour valoriser les ressources naturelles, protéger l'environnement et développer les zones rurales, sous certaines conditions.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Pour l'exercice des missions relatives à la forêt, au bois, à la chasse et à la pêche en eau douce, le directeur de l'agriculture et de la forêt peut faire appel aux services de l'Office national des forêts dans les conditions précisées par voie de convention et conformément aux dispositions de l'article L. 121-4 du code forestier (Missions de l'Office national des forêts).

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En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance